Dès que le retraité est considéré, selon les critères propres au droit interne Mauricien, comme domicilié à l’Ile Maurice, et si les critères propres au droit interne français ne sont pas remplis, il n’y a pas de conflit de double résidence, et le retraité peut être considéré comme non-résidant fiscal français.
Concernant les critères propres au droit interne français, en pratique, le retraité :
- n’aura pas en France son foyer d’habitation ou son lieu de séjour principal (puisqu’il séjournera de façon habituelle à Maurice)
- n’exercera pas en France d’activité économique (évidemment)
- n’aura pas conservé en France le centre de ses intérêts économiques (à bien valider en pratique avec la personne)
En cas d’incertitude sur le dernier point, il conviendra par prudence d’apprécier au regard des critères conventionnels où la personne doit être considérée comme domiciliée.
Toutefois, les pensions versés et relevant d’un régime obligatoire restent imposables en France et ne sont pas imposables à Maurice.
Les pensions visées sont celles qui relèvent d'un régime de sécurité sociale dont le caractère obligatoire relève de la loi, ou qui sont servies au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale, par un Etat, une collectivité locale ou un établissement de droit public.
Les pensions qui relèvent d'un régime de sécurité sociale dont le caractère obligatoire relève de la loi sont celles versées dans le cadre des régimes de retraites suivants :
a. Les régimes de base de la sécurité sociale :
- le régime général de la sécurité sociale
- les régimes spéciaux de la sécurité sociale
- le régime des assurances sociales agricoles
b. Les régimes complémentaires à caractère obligatoire :
- le régime des salariés cadres (institutions regroupées au sein de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)
- le régime des non-cadres (institutions regroupées au sein de l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco)
- le régime des professions non salariées.
c. Le régime de l'assurance volontaire du régime général de la sécurité sociale, destiné à permettre le maintien des salariés expatriés à un régime de sécurité sociale
d. Les régimes de retraite supplémentaire conclus dans le cadre de l'entreprise ou de la branche professionnelle, auxquels le salarié est tenu d'adhérer.
Une fois cet état de non résident fiscal français démontré, le premier avantage fiscal à considérer est l'absence de CSG et CRDS prélevés sur les pensions.
De plus, lié aussi à l'absence de CSG/RDS, de nombreux types d'impôts baissent, et certains revenus sortent de la déclaration annuelle et sont taxés forfaitairement :
- revenus immobiliers = 20%
- dividendes = 15 %
- intérêts de prêts = 15%
- plus value mobilière = 18 %
- plus value immobilière = 33 % (seul cas ou l'imposition est supérieur à celle d'un citoyen français fiscalement domicilié en France)
- lSF = l’article 23 de la convention fiscale entre la France et Maurice prévoit que les éléments de patrimoine sont imposables
uniquement dans l’Etat de résidence du propriétaire, sauf pour les biens immobiliers qui restent taxables dans l’Etat de situation de
ces biens. En clair, seul le patrimoine immobilier reste taxé.
Autre aspect de la fiscalité, le cas d'un investissement à Maurice dans un Domaine IRS ou une Résidence RES :
- ce patrimoine n'est pas a déclarer dans votre ISF Français, et il n'existe pas d'ISF à Maurice
- ce patrimoine est exonéré de droits de successions
- en cas de revente, ce patrimoine n'est pas assujetti à une taxe sur la plus value.
N.B : bien évidemment, et chaque cas étant différent, il conviendra à tout un chacun de se faire confirmer tout cela par un homme de loi français (avocat ou conseiller juridique), spécialisé en droit fiscal.
chrystel@oazure.com et dorothee@oazure.com
